Mentions légales

Conditions générales d’utilisation BOB

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application mobile B.O.B. (Boîte à Outils Business) (ci-après l’Application). Elles sont applicables à l’ensemble des utilisateurs de l’Application.

La lecture de ces conditions générales d’utilisation est requise avant toute utilisation de cette Application. En utilisant cette Application, l’utilisateur accepte les CGU.

Cette Application est proposée par BNP Paribas Personal Finance (« BNPP PF ») - Société Anonyme au capital social de 546 601 552 € - Siège social : 1, bd Haussmann 75009 Paris - RCS 542 097 902 - N° Orias 07 023 128 (www.orias.fr).

 

Article 1 - Objet de l’Application

Cette Application est dédiée aux partenaires de BNPP PF (les Partenaires) qui ont conclu une convention d’agrément avec BNPP PF (la Convention) en vue de présenter les solutions de financement de BNPP PF (les Solutions de Financement);

Cette Application permet aux vendeurs de réaliser des simulations de financement et de s’appuyer sur un volet « coach de vente » pour présenter les produits et la gamme de service BNPP PF.

 

Article 2 - Accès à l’Application

L’accès à cette Application s’effectue au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnel communiqués par BNPP PF. Seules les personnes ayant reçu l’identifiant et le mot de passe personnel (l’utilisateur) peuvent accéder à l’Application.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play store » sur les terminaux mobiles suivants :

- iPhone IOS 8 et au-delà,

- Smartphones sous Android 4.4.2 et au-delà.

 

L’Utilisateur garantit la sécurité et la confidentialité des identifiants et mot de passe. Il s’engage, notamment, à ne pas les mettre par écrit et à ne pas les communiquer à un tiers.

Dans l’hypothèse où les identifiants/Mots de passe seraient perdus, volés ou compromis, l’Utilisateur doit en informer immédiatement BNPP PF. L’utilisateur demeure responsable de l’ensemble des activités effectuées à l’aide des identifiant et mot de passe à moins que vous n’ayez informé BNPP PF que vos identifiants ont été perdus, volés ou compromis.

 

BNPP PF ne garantit pas un accès permanent à l’Application ou à son contenu. BNPP PF se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de suspendre ou de bloquer l’accès à cette Application pour toutes les raisons qu’il jugera utile.

L’accès à l’Application sera supprimé en cas de cessation de la Convention.

 

Article 3 - Liens et Applications externes

Cette Application peut contenir des liens vers des Applications tierces parties ou des sites internet (comme YouTube) non contrôlés par BNPP PF. L’utilisation de ces Applications ou la consultation de ces sites internet se fait exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur et BNPP PF ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant de cette utilisation ou consultation.

Aucun lien vers cette Application ne peut être mis en place sans le consentement écrit et préalable de BNPP PF.

 

Article 4 - Conditions financières

L’Utilisation de cette Application est gratuite, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur l’Application sont des contenus protégés au titre du droit des marques , du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.
Les contenus de l’Application constituent la propriété exclusive de BNPP PF ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé BNPP PF à les utiliser.

L’Utilisateur de l’Application s’interdit en conséquence de représenter, modifier, copier et reproduire, de manière complète ou partielle les contenus de l’Application sans l’autorisation écrite et préalable de BNPP PF.

L’utilisation de l’Application ne peut être interprétée comme conférant un droit d’une quelconque

consenti par BNPP PF au profit de l’Utilisateur sur l’Application et son contenu.

 

Article 6 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément à :

- télécharger l’Application sur téléphones portables ou tablettes professionnels convenu avec BNPP PF et à utiliser cette Application exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.

- ne pas reproduire, copier, exporter en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme l’Application et son contenu.

- ne pas installer sur son téléphone portable (ou tablette) professionnel des systèmes susceptibles de causer un dommage à la présente Application ou d’enfreindre les présentes CGU.

- informer BNPP PF de tout incident susceptible d’affecter la sécurité de l’Application et la confidentialité des données.

 

Article 7 - Limitation de garantie

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, son équipement et l’ensemble des logiciels qui y sont installés.

 

Article 8 - Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux français.